Dernière mise à jour : 07/09/2026

Article 1 — Identification du vendeur

Cap Futur SRL Route de Tancrémont 49 — 4860 Pepinster, Belgique Numéro d’entreprise et de TVA : BE 0515.971.110 Courriel : contact@capfutur.be — Téléphone : +32 (0)475 44 82 64

Cap Futur SRL exerce ses activités sous les marques déposées Horizengo®, Écorelia® et Culture ÉcoRelationnelle®.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent toute commande de formation, d’atelier ou d’accompagnement passée auprès de Cap Futur SRL via ses sites www.capfutur.be et go.capfutur.be.

Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes conditions. Le client en reçoit une copie avant la validation de sa commande et déclare en avoir pris connaissance en cochant la case prévue à cet effet.

Elles s’appliquent aux consommateurs comme aux clients professionnels. Certaines dispositions, expressément identifiées, ne bénéficient qu’aux consommateurs au sens du Livre VI du Code de droit économique.

Article 3 — Accès aux services

Les formations de Cap Futur SRL s’adressent à des personnes majeures. La commande de nos formations et accompagnements est réservée aux personnes âgées de 18 ans accomplis.

Article 4 — Offre et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avec mention du montant hors TVA. Cap Futur SRL est assujettie à la TVA belge au taux de 21 %.

Les prix affichés au moment de la commande sont ceux qui s’appliquent à celle-ci, même en cas de modification ultérieure du tarif.

Une facture conforme est établie pour chaque paiement. Les clients professionnels assujettis peuvent communiquer leur numéro de TVA lors de la commande.

Article 5 — Commande et formation du contrat

La commande s’effectue en ligne. Le contrat est conclu à la réception du paiement — ou du premier versement en cas de paiement échelonné — et à l’envoi par Cap Futur SRL d’une confirmation d’inscription par courriel.

Cap Futur SRL se réserve le droit de refuser une inscription, notamment lorsque le nombre de places est atteint ou lorsque le profil du candidat ne correspond manifestement pas au public visé. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Cap Futur SRL n’a accès à aucune donnée bancaire complète.

Deux modalités sont proposées :

Paiement comptant — la totalité du montant est due à la commande.

Paiement échelonné — le montant est réparti en mensualités égales, prélevées automatiquement à date fixe. L’échelonnement s’effectue sans frais ni intérêts. Il court sur la durée du parcours et s’achève au plus tard à la remise du titre.

Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement accordée par Cap Futur SRL et non un crédit. Le client s’engage sur le montant total, quelles que soient les modalités choisies.

Article 7 — Défaut de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement, le client en est informé par courriel et dispose de dix jours pour régulariser.

À défaut de régularisation dans ce délai, Cap Futur SRL peut suspendre l'accès aux sessions, aux enregistrements et aux supports jusqu'au règlement. La suspension ne suspend pas les échéances : les mensualités continuent de courir.

Après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, Cap Futur SRL peut résilier le contrat de plein droit. Le solde des mensualités restant dues devient alors immédiatement exigible, la place ayant été réservée et les moyens pédagogiques mobilisés pour l'ensemble du parcours.

Les sommes dues et non payées à leur échéance produisent de plein droit, et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard au taux légal.Article 8 — Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.

Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une déclaration écrite non ambiguë à contact@capfutur.be avant l’expiration du délai. Un formulaire type de rétractation est disponible sur simple demande.

En cas de rétractation, les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exécution anticipée. Si le parcours ou l’accompagnement débute avant l’expiration du délai de quatorze jours, à la demande expresse du consommateur, celui-ci reconnaît que le droit de rétractation s’éteint dès que la prestation est intégralement exécutée. Si la prestation est en cours d’exécution au moment de la rétractation, le consommateur reste redevable d’un montant proportionnel aux prestations déjà fournies.

Article 9 — Contenu et déroulement de la formation

Le contenu, la durée et les modalités de chaque formation sont décrits sur la page de présentation correspondante, qui fait partie intégrante du contrat.

Cap Futur SRL se réserve la possibilité d’adapter le contenu, l’ordre des séances ou le calendrier lorsque la qualité pédagogique ou des circonstances indépendantes de sa volonté le justifient. Toute modification substantielle est communiquée aux participants dans les meilleurs délais.

Nombre minimum de participants. Cap Futur SRL se réserve le droit de reporter le démarrage d’un groupe si le nombre d’inscrits est insuffisant. Les participants concernés sont informés au plus tard quinze jours avant la date prévue et peuvent choisir entre le report sur le groupe suivant et le remboursement intégral.

Enregistrements. Les sessions sont enregistrées et mises à disposition des participants pendant la durée du parcours. Ces enregistrements sont strictement réservés à un usage personnel.

Article 10 — Absences et interruption

Absence à une session. L’enregistrement de la session reste accessible au participant. Aucun remboursement ni report n’est accordé pour une absence.

Rendez-vous individuels. Tout rendez-vous individuel non annulé au moins vingt-quatre heures à l’avance est considéré comme effectué.

Interruption en cours de parcours. Le participant qui interrompt sa formation reste redevable de l’intégralité du montant convenu, la place ayant été réservée et les moyens pédagogiques mobilisés. En cas de circonstance grave et imprévisible — maladie de longue durée, accident, événement familial majeur — dûment justifiée, Cap Futur SRL examine avec le participant les possibilités de report sur un groupe ultérieur.

Article 11 — Certification

La certification est délivrée aux participants qui ont suivi le parcours et satisfait aux exigences d’évaluation décrites dans le référentiel remis en début de formation.

La certification atteste d’une compétence acquise. Elle ne confère aucun droit d’utiliser, de reproduire ou de commercialiser les contenus, méthodes, supports ou marques de Cap Futur SRL, lesquels demeurent soumis à autorisation écrite distincte.

Le titre est délivré à titre personnel et n’est pas transmissible.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports pédagogiques, outils, questionnaires, enregistrements et méthodes transmis dans le cadre des formations demeure la propriété exclusive de Cap Futur SRL.

Le participant bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, communication à des tiers, mise en ligne ou utilisation à des fins de formation ou de commercialisation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques Culture ÉcoRelationnelle®, Horizengo® et Écorelia® sont des marques déposées de Cap Futur SRL.

Article 13 — Responsabilité

Cap Futur SRL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Elle est tenue d’une obligation de moyens et non de résultat.

Les formations et accompagnements proposés relèvent du développement des compétences relationnelles et professionnelles. Ils ne constituent ni un traitement thérapeutique, ni un conseil juridique, comptable ou médical.

La responsabilité de Cap Futur SRL ne peut être engagée pour les décisions prises par le participant ou par son organisation à la suite de la formation, ni pour les résultats obtenus dans sa pratique professionnelle.

Article 14 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible sur nos sites.

Article 15 — Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@capfutur.be. Cap Futur SRL s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le consommateur peut faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — contact@mediationconsommateur.be — www.mediationconsommateur.be

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur, qui conserve la faculté de saisir la juridiction de son domicile.

Article 17 — Modification des conditions générales

Cap Futur SRL peut modifier les présentes conditions générales. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de celle-ci, communiquée au client lors de la validation de sa commande.